Une traduction juridique s’impose dans de nombreuses circonstances professionnelles et privées. De plus, il existe une multitude de documents juridiques qu’il faut faire traduire à un moment ou à un autre. Il est essentiel que la traduction de ces contenus soit exemplaire, ne serait-ce que pour avoir ou conserver un caractère légal. Alors comment obtenir une traduction de documents juridiques de qualité et s’assurer de la validité des contenus ?
Notre blog est là pour apporter tous les éclaircissements utiles sur la traduction juridique, en deux points :
- Les différents documents juridiques et types de traduction juridique
- Des traducteurs spécialistes en droit
Les différents documents juridiques et types de traduction
Il est nécessaire de recourir à une traduction juridique dans de nombreux contextes de la vie professionnelle et personnelle. Les raisons sont variées : un partenariat avec un pays étranger, une expansion commerciale, un événement international, un litige, un déménagement, etc.
Chaque occasion entraîne une série d’étapes qui requièrent de compléter et traduire des contenus à caractère juridique. Le plus souvent, les enjeux sont cruciaux. C’est pourquoi une traduction de qualité doit être l’objectif visé. Pas question de faire appel à un outil de traduction automatique sans passer par un ou plusieurs (idéalement) traducteurs humains. En droit, c’est bien connu, chaque mot compte et même chaque virgule… ce qui a même donné lieu à des procès.
Voici différents documents juridiques à traduire selon les circonstances :
- Formulaires et certificats : innombrables formulaires administratifs pour les institutions publiques, formulaires juridiques (pour un contentieux administratif, une procédure pénale, commerciale ou civile), des formulaires commerciaux (par exemple, formulaire de consentement) ;
- Contrats : contrat de travail, contrat de licence d’utilisation, contrat de distribution, contrat de coopération, contrat de manutention, contrat de service, conditions générales de vente (CGV), clauses et politique de confidentialité ou encore déclaration de protection des données ;
- Partenariats et audits : acte de rétrocession, convention de partenariat ou de collaboration, négociations, arbitrage, audit financier, audit de certification qualité, audit environnemental, contentieux, charte, accord de mécénat, statuts de société.
Notre agence traduit pour ses clients, en majorité des entreprises, ces contenus juridiques, de même que des sites internet de cabinets d’avocats par exemple et bien d’autres contenus marketing et de communication.
Ce n’est pas tout ! En plus de la traduction classique, il existe un autre type de traduction : la traduction assermentée (parfois appelée aussi certifiée dans certains pays). Il s’agit d’un type de traduction exigé par des administrations. Dans la plupart des pays, seule une personne qui a suivi une procédure spécifique peut obtenir l’assermentation auprès d’un tribunal ou d’une juridiction. Cette assermentation sert de garantie officielle. La traduction assermentée n’existe pas dans tous les pays, par exemple elle est inconnue au Royaume-Uni. Ensuite, les règles pour devenir traducteur assermenté (ou interprète) auprès des tribunaux et autres administrations varient d’un pays à l’autre. Ces règles peuvent aussi varier au sein d’un même pays, en Allemagne notamment.
Des traducteurs spécialistes en droit
Pour la traduction juridique et légale, il faut des spécialistes, cela va sans dire. Mais comment savoir si les traducteurs sont en effet spécialisés et aptes à fournir un résultat de qualité ?
D’abord, ils ont peut-être été étudiants en faculté de droit. Il est même possible qu’ils aient suivi un cursus de Master en droit comprenant une formation à la traduction de textes législatifs depuis une ou plusieurs langues. Ils ont peut-être exercé en tant que conseiller juridique, avocat, juriste d’entreprise, notaire, fiscaliste, rédacteur ou éditeur juridique, pour ne donner quelques exemples. C’est là une donnée rassurante pour estimer que les connaissances en droit des traducteurs sont solides.
Ensuite, il existe des formations de niveau Master (BAC +5) en traduction juridique (parfois couplée à une autre spécialité, comme la traduction financière ou la traduction commerciale). Les étudiants suivent des cours de traduction de documents à caractère juridique, souvent donnés par des intervenants professionnels, tels que des juristes ou des avocats. Ils apprennent la terminologie juridique et s’exercent sur des documents d’entreprises ou d’organisations internationales variées. Une sensibilisation aux codes de déontologie et à la pratique professionnelle fait souvent partie du cursus. Une fois diplômés, ces traducteurs ont souvent acquis une première expérience professionnelle dans des banques, des cabinets d’avocats, des cabinets financiers, des cabinets de conseil ou encore des organisations internationales.
Pour finir, des associations et des organismes professionnels dispensent des formations et organisent des conférences qui incluent la traduction juridique. Leur but : maîtriser le jargon juridique et les normes terminologiques dans au moins deux langues (la langue source et la langue cible) et trouver les ressources légales et officielles. C’est le cas de la SFT (Société française des traducteurs) qui propose une formation « Horizon justice » permettant notamment d’avoir « des clés de compréhension du fonctionnement des institutions judiciaires » et de « maîtriser le langage de la justice et des professionnels du droit » (voir les détails sur le site web de la SFT). Toujours en France, l’UNETICA (Union Nationale des Experts Traducteurs Interprètes près les Cours d’Appel) propose également des formations ciblées (toutes les informations sont sur leur site web). Aux États-Unis, par le biais de son colloque annuel, l’ATA (American Translators Association – Association américaine des traducteurs) forme ses adhérents à des sujets et contextes juridiques spécifiques.
Dans de nombreux autres pays, il existe des associations qui regroupent spécifiquement les traducteurs spécialistes du droit. Ainsi, au Canada, il existe l’ACJT (Association canadienne des juristes-traducteurs), en Italie il y a l’AssITIG (Associazione Italiana Traduttori e Interpreti Giudiziari – Association des traducteurs et interprètes judiciaires), en Grande-Bretagne il existe une branche de l’ITI qui s’appelle LIFT (Law, Insurance & Finance Network – Réseau de traduction en droit, assurance et finance).
Au lieu d’effectuer une recherche fastidieuse pour trouver et choisir un traducteur, il vaut mieux demander aux agences de traduction. Une agence comme Cultures Connection saura recommander les spécialistes qu’il vous faut, en fonction des langues, le sujet des documents, leur niveau de technicité. Par exemple, il est souvent judicieux de faire appel à des traducteurs juridiques habitués aux brevets pour la traduction dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pour traduire des brevets d’invention, il faut bien connaître la règlementation des processus, les procédures dans les droits de la propriété intellectuelle ou encore les contentieux possibles.
Une agence de traduction représente aussi un gage de confidentialité et de sécurisation des documents sensibles. Cela passe notamment par la signature d’un accord de non-divulgation entre toutes les parties concernées par le projet, à savoir l’agence de traduction et les traducteurs chargés de traduire les documents, dans le cas où ces traducteurs ne travaillent pas en interne pour l’agence mais comme prestataires indépendants.
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